Conditions Générales de Vente

Préambule
L’entreprise individuel BRULANT Gédéon inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 51527597200013 dont le siège social est situé au 11 rue de Glatigny 59296 Avesnes le sec exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente en ligne par le biais de son site web www.lhommenaturel.com

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont exclusivement réservées aux clients consommateurs et non professionnels.

Le client déclare que l'achat de produits au sein du site www.lhommenaturel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ainsi que d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est donné ci-après :

Vendeur : Entreprise Individuel BRULANT gédéon

Client : Personne physique acquérant des produits par le biais du site www.lhommenaturel.com

Commande : Ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des conditions.

Partie(s) : Le vendeur et/ou le client
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur par le biais de son site web www.lhommenaturel.com

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans en avertir le client au préalable. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Champ d'apllication
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur au client, effectuées par le biais de son site web www.lhommenaturel.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lhommenaturel.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions . Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Commande
Afin de passer commande, le client doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site www.lhommenaturel.com

Le client est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Les photos, graphismes et descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Tarifs
Les tarifs des produits sont affichés en euros, en montant T.T.C.

Ces tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix des différents modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le paiement est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans son site www.lhommenaturel.com et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

L'Homme Naturel
11 rue de Glatigny
59296 Avesnes le sec
Tél : 03.27.26.39.73

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées sous réserve de la réexpédition à ses propres frais des produits.
Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent l'exercice de ce droit.
Clause de réserve de propriété
Les produits vendus au sein du site www.lhommenaturel.com ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu’au paiement total du prix indiqué sur le bon de commande.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments édités au sein du site www.lhommenaturel.com, tels que images, photos, animations, écrit, fichiers est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur et à ses partenaires.

Le client s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Protection des données personnelles
Le client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.lhommenaturel.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.